Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pellorìssa (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Pellorìssa implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description du service
Pellorìssa propose des outils d'analyse de données financières destinés à faciliter la compréhension d'informations de marché et à soutenir des démarches de décision personnelles. Les contenus, analyses, indicateurs et résultats fournis par la Plateforme sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient de consulter, le cas échéant, un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
4. Accès au service
Pellorìssa s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès au service pourra être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
— ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
— ne pas reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
— ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Pellorìssa (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Pellorìssa met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données et analyses proposées. Pellorìssa ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pellorìssa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des CGU
Pellorìssa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie de publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Pellorìssa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux ou abusif constaté.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Pellorìssa, à préciser et adapter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents déterminés selon les règles applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Ce document est un modèle générique destiné à être personnalisé. Il ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l'activité réelle de Pellorìssa et à la réglementation applicable.